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Samedi 07 juin 2025
Momères
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Arrêté portant sur l'ouverture d'une enquête publique...

ENQUETE PUBLIQUE

Concernant le dossier de demande d’autorisation Préfectoral pour la poursuite d’exploitation de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du Bois du Bécut

Rappel : La Société SOVAL-VEOLIA exploite la décharge (ISDND) de Bénac depuis 1971

Cette décharge est située sur un terrain privé sur la commune de Bénac et est exploitée par une société privée.

L’ arrêté préfectoral du  26 décembre 2011 fixe la fin d’exploitation du site de Bénac par la Société SOVAL – VEOLIA au 31 décembre 2015.

L’enquête Publique fait suite à la demande par SOVAL – VEOLIA  d’accueillir sur l’ISDND des déchets Industriels Banals (DIB) : BTP, hors plâtre, inertes, tout venant de déchèterie, refus d’UTV, terres faiblement polluées… Pas d’ordures ménagères brutes.

La zone de chalandise : 5 départements (Haute-Garonne, Landes, Gers, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Atlantiques)

Le trafic routier moyen du lundi au vendredi inclus serait de 15 semi-remorques de 38 à 40 tonnes.

Tous les véhicules monteraient par  Hibarette et redescendraient par Momères .

La demande est faite pour accueillir  70 000 tonnes  par an.

La durée d’exploitation : 12 ans ?

Le dossier est consultable dans les mairies de Saint-Martin, Bénac et Hibarette aux heures d’ouvertures et sur le site internet :

http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/demande-d-autorisation-de-poursuivre-l-a3226.html


Pour renseigner l’enquête :

 - La dernière permanence du commissaire enquêteur aura lieu le 30 juin de 14h00 à 17h00 en mairie de Bénac.

 -En mairie de Hibarette : lundi 20 juin de 14h00 à 17h00.

 -Directement sur le registre dans les 3 mairies.

 -Par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Bénac.

 -Par mail : pref-benac3@hautes-pyrenees.gouv.fr   (objet : observations enquête publique Bénac 3)

Le document ci joint dans les documents...