Rôle et fonctionnement

Comment ça marche?

Le rôle du Conseil Municipal

Le Conseil municipal représente les habitants. Elu pour 6 ans, le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler «par ses délibérations les affaires de la commune». Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat. Il émet également des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, il approuve le compte administratif (budget exécuté), décide des travaux à réaliser, gère le patrimoine communal, accorde des subventions aux associations. Il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, etc.

Le fonctionnement du Conseil Municipal :

Le Conseil municipal est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales et par un règlement intérieur. Il est élu au suffrage universel direct.

Présidé par le Maire, le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Les Commissions Communales en place sont des émanations du Conseil Municipal.

Elles aident celui-ci à traiter les dossiers qui sont de sa responsabilité en les préparant lors de réunions de travail.

Elles lui proposent des orientations qui seront votées le cas échéant lors des réunions du  Conseil Municipal.

Les Commissions proposent, le Conseil Municipal décide.

Le Conseil Municipal de Momères compte 15 membres (1 Maire, 4 Ajoints et 10 Conseillers).

Ils débattent, sur la base d’un ordre du jour  fixé par le Maire. Chaque projet de délibération est soumis au vote.

Le Maire préside les séances, conduit les débats et organise les votes. Les délibérations sont acquises à la majorité des voix et transcrites sur un registre.

Les compte rendus de Conseil Municipal sont consultables, sur demande, en Mairie.