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Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Ceux-ci seront mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité dans leur intégralité.
Le compte-rendu est supprimé à la faveur d’un unique procès verbal.
Celui-ci sera publié sur le site internet de la commune une fois voté lors de la séance du Conseil Municipal suivant la séance le concernant.